CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 28/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site msenye.fr entre :

• Le Vendeur : Luila Wa Mayele Logan, EI, 10 rue savignat Créteil 94000, [89422484900014].

• Le Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site.

2. Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site msenye.fr. Ils sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros € TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais d'expédition sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

4. Commande et Paiement

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : [Carte bancaire, PayPal, Virement, etc.]. Le paiement est sécurisé par [Stripe].

5. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : 3 à 5 jours ouvrés.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

« Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas de non-conformité du produit, d'erreur de préparation de la commande ou de produit défectueux imputables au Vendeur. Dans ces cas précis, le Vendeur prendra à sa charge l'intégralité des frais de retour, soit par l'envoi d'une étiquette de transport prépayée, soit par le remboursement des frais engagés par le Client (sur présentation d'un justificatif). »

Note : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou périssables.

7. Garantie et Retours

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le Client peut le retourner pour échange ou remboursement après accord du Vendeur.

8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations (ex: Mondial Relay ).

10. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Créteil seront seuls compétents.